Contrat de pourparlers des 22 et 28.3.2022
Ce document a été approuvé par le Conseil de Paroisse de Diesse le 22.3.2022 et par les administrateurs extraordinaires de la Paroisse de Nods le 28.3.2022.
Basé sur le modèle mis à disposition par l’Office des affaires communales et de l’organisation du territoire, il règle l’institution, l’organisation, les tâches, les compétences et le financement du groupe de travail inter paroissial.
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Règlement d’organisation du groupe de travail inter-paroissial
Ce document a été approuvé par le Conseil de Paroisse de Diesse le 31.5.2022 et par les administrateurs extraordinaires de la Paroisse de Nods le 7.6.2022.
Basé sur le modèle mis à disposition par l’Office des affaires communales et de l’organisation du territoire, il règle notamment le rythme des séance, le partage des tâches et les processus de travail du GTI
Version complète de ce document :
Planning des travaux
Le planning des travaux présente les étapes du projet, de la phase préliminaire à la phase finale.
Ce projet de planning a été révisé à la demande du Conseil de Paroisse de Diesse. Ainsi, initialement prévue au 1er janvier 2024, une fusion éventuelle des deux paroisses n’interviendrait qu’au 1er janvier 2025.
Rapport de base
Le Rapport de base concernant le projet de fusion des paroisses réformées de Diesse et de Nods a essentiellement pour but d’informer de manière claire, complète et neutre les paroissiennes et paroissiens des deux entités afin de leur permettre, en temps voulu, de se prononcer en toute connaissance de cause.
Ce document aura pour contenu plus de 40 pages et sera structuré en 7 chapitres principaux et 45 sous-chapitres, soit :
- Introduction
- Réglementations / contrats / autorités / collaborateurs / Noms et logos
- Patrimoine immobilier et mobilier
- Vie paroissiale
- Questions émotionnelles
- Conclusion / vision d’avenir
- Remerciements
Au travers de ce rapport, le GTI se veut d’exposer de manière neutre et objective les avantages et les inconvénients ainsi que les conséquences d’une fusion des paroisses contractantes aux points de vue juridique, financier et politique.
Ce document analyse également les incidences d’un tel projet sur la vie paroissiale.
Coûts et subventions
Les travaux d’étude de ce projet de fusion ont été devisés à CHF 26’480 au total. Ce crédit d’engagement a été approuvé par les assemblées de paroisses des deux entités.
Pour financer les travaux, le Conseil exécutif du canton de Berne a octroyé une subvention d’un montant forfaitaire de CHF 13’240 (décision du 14.12.2022).
Cette étude bénéficie par ailleurs d’une participation de RefBEJUSO de CHF 3’326.
En finalité, la charge totale pour chacune des paroisses se situera aux alentours de CHF 5’000.
Lien sur les décisions ;